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WLAN / WI-FI (Page 1)

 

 

INTRODUCTION:

L'expression réseaux sans fil se rapporte à de nombreuses technologies de transmission de données utilisant les ondes radio comme support. On peut opérer une classification suivant la portée recherchée :
  • Les WPAN (wireless personal area network) se restreignent é des portées de quelques mètres pour mettre en relation des objets personnels (téléphone, ordinateur, clavier, souris, PDA, oreillette sans fil,...).
  • Les WLAN (wireless local area network) couvrent quelques dizaines de mètres (un entrepôt, une partie de bâtiment,...) et sont souvent utilisés pour raccorder un équipement mobile au réseau de l'entreprise (PC portable, PDA,...)
  • Les WMAN (wireless metropolitan area network) couvrent quelques kilomètres pour offrir un service d'accès au niveau d'une ville
  • Les WWAN (wireless wide area network) vont au delà

Cette page va concerner les WLAN et, plus particulièrement,  la technologie la plus répandue le  RLAN alias Wi-Fi (Wireless Fidelity) autrement dit un réseau sans-fil é la norme 802.11b gratuit et libre!

 


LE WI-FI:

Les industriels et les opérateurs de télécommunications sont depuis quelques années très attentifs aux réseaux " radio " qui possèdent l’avantage par rapport aux réseaux filaires de ne pas nécessiter de travaux de câblage. Quand on sait que le génie civil peut représenter jusqu’é 80 % du coét d’un réseau enterré, on voit l’intérêt de ce type de solution.

Le premier standard Wi-Fi (IEEE 802.11) a été élaboré en 1997 et est désormais labellisé par de nombreux constructeurs. Il a d’abord été conçu pour fournir des accès à haut débit à des utilisateurs nomades dans les entreprises, puis dans des lieux de passage du public (" hot spots " en américain) : gares, aéroports, centres d’affaires, hôtels… Le réseau local utilise la bande des 2,4 GHz et est constitué d’un point d’accès, d’une antenne omnidirectionnelle et d’équipements de connectique. La distance de portée est de quelques centaines de mètres compte tenu de la puissance autorisée.
Une telle configuration permet de connecter simultanément une dizaine d’utilisateurs avec un débit réel de 6 é 7 Mbit/s, é la condition que les ordinateurs soient équipés de cartes Wi-Fi (150 € l’unité en France).
Il est possible d’augmenter le nombre d’utilisateurs en un même lieu en augmentant le nombre de points d’accès (la bande de fréquences disponible limite cependant é trois le nombre de bornes pouvant être installées dans un même lieu).
 


 

Il est également possible d’interconnecter des réseaux Wi-Fi distants en utilisant une antenne unidirectionnelle trés bon marché (200 €) dont la portée peut atteindre 30 km en situation optimale, ou un faisceau optique laser dont le coét par contre est beaucoup plus élevé (18 000 € par kilomètre environ). C’est d’ailleurs cette possibilité qui permet d’envisager le Wi-Fi comme une alternative aux réseaux métropolitains, généralement construits en fibre optique et dont le coût reste très élevé : entre 50 et 200 000 € le kilomètre.

Les réseaux radio possèdent sans conteste des avantages décisifs en matière de coût et de vitesse de déploiement.
Néanmoins, ces avantages ont des contreparties :
- La qualité de service est moindre que celle des réseaux filaires : le signal peut être affecté par des perturbations atmosphériques (par temps de brouillard en particulier), sa qualité n’est pas uniforme sur toute la zone couverte et le débit disponible par utilisateur se dégrade fortement lorsque le réseau est saturé, ce qui peut arriver trés vite. La promesse du haut débit risque d’être illusoire en cas de succès. Le problème est bien réel lorsque des réseaux communautaires se constituent derrière de simples accès résidentiels.
- La sécurité : le standard 802.11 utilise actuellement un mécanisme de chiffrement, le WEP (Wired Equivalent Privacy), qui possède, aux dires des industriels, deux inconvénients majeurs. Le premier est lié au mauvais contrôle de l’intégrité des données (possibilité de modifier un message sans que cela soit visible é la réception). Le second réside dans les possibilités de déchiffrer les messages transmis. Les industriels travaillent aujourd’hui é l’amélioration des conditions de sécurité.

Dés que l’on veut augmenter la qualité de service ou la sécurité (indispensable pour des applications de type intranet ou extranet), les coûts augmentent sensiblement.

Une application prometteuse concerne l’accès au haut débit des zones rurales ou faiblement peuplées, celles qui sont délaissées par les opérateurs de télécommunications et qui n’ont que peu de chance de bénéficier de l’ADSL, de la BLR ou d’une couverture mobile de troisième génération. La faiblesse des coûts du Wi-Fi rend les modèles économiques théoriquement acceptables, même pour un nombre limité d’utilisateurs. La solution possède en outre l’avantage d’être souple et peut être déployée rapidement.

Le Wi-Fi reste cependant une solution de " boucle locale " et ne dispense pas de la nécessité de raccorder cette boucle aux grandes dorsales régionales ou nationales é haut débit, ce qui reste un point dur dans la problématique d’aménagement du territoire. Une des solutions possible réside dans l’utilisation d’accès par satellite.

La bande 2400-2454 MHz est utilisable é l'intérieur des bâtiments comme é l'extérieur avec une puissance* inférieure é 100 milliwatts (mW)

La bande 2454-2483,5 MHz est utilisable é l'intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure é 100 mW et é l'extérieur des bâtiments avec une puissance inférieure é 10 mW. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW é l'extérieur avec une autorisation du ministère de la Défense.

En ce qui concerne les départements d'Outremer, ainsi qu'é Saint Pierre et Miquelon et é Mayotte, la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz est utilisable é l'intérieur et é l'extérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure é 100 mW, avec une exception é la Réunion et en Guyane où, pour l'extérieur, seule la bande 2420-2483,5 MHz est autorisée é 100 mW.


WI-FI: le point sur les dernières avancées *(Voir évolutions du régime)(COMMUNIQUE DE L'ART)

Paris, le 3 février 2003

La décision Né 02-1008 de l’Autorité, qui conduit é libéraliser l’usage des réseaux RLAN (plus communément appelés Wi-Fi) en étendant celui-ci au public a été homologuée le 23 décembre 2002 par Madame la Ministre déléguée é l’Industrie. L’Autorité se réjouit de cette nouvelle étape, qui achève ainsi, pour la bande de fréquences 2,4 GHz, un processus commencé en décembre 2001 par le lancement de la consultation publique sur les RLAN.

Cette décision ouvre la possibilité de raccorder librement, sous réserve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonnée, des installations terminales radioélectriques (bornes RLAN) aux réseaux ouverts au public existants.

En outre, comme l'ART l’avait annoncé dans son communiqué de presse du 7 novembre 2002, la liste de départements dans lesquels les conditions d’utilisation des RLAN sont assouplies, est étendue é 20 nouveaux départements, sur proposition du Ministère de la Défense.

Ainsi, dans 58 départements, il est désormais possible d'utiliser les fréquences RLAN dans les conditions suivantes :

  • é l'intérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande de fréquences 2400-2483,5 MHz,
  • é l'extérieur des bâtiments avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE*) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz

Des listes complémentaires de départements seront publiées au mois de juillet 2003 puis en janvier 2004.

L’Autorité attend de ce nouvel assouplissement qu’il facilite le développement d’offres d’accès au haut débit pour le public, au moyen de bornes RLAN installées notamment dans les lieux de passage. Il permettra aussi à des utilisateurs privés, sociétés ou particuliers, d’installer des bornes pour leur usage propre.

Les conditions générales d’utilisation des fréquences de la bande 2,4 GHz demeurent inchangées dans les autres départements. Toutefois, l'Autorité rappelle que des dérogations sont possibles, quel que soit le département, dans le cadre des licences expérimentales de réseaux ouverts au public. Sous réserve d’un accord préalable, au cas par cas, du Ministère de la Défense, des expérimentations sont possibles avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande 2,4 GHz. Les informations relatives é ces demandes figurent dans les lignes directrices que l’Autorité a publiées le 7 novembre 2002.

Les premières demandes de licence expérimentale, qui s’inscrivent dans le cadre défini par ces lignes directrices, ont été instruites par l’ART. A titre d’exemple, un avis favorable a été transmis é Madame la Ministre déléguée é l’Industrie pour les dossiers suivants :

  • l’un pour un réseau en 2,4 GHz, développé par une communauté insulaire d’utilisateurs, afin que ces derniers puissent accéder au haut débit au moyen de raccordements Wifi et d’accès satellitaires,
  • l’autre pour une société qui envisage de déployer des réseaux dans des lieux de passages afin de pouvoir y raccorder des bornes RLAN dans les conditions des décisions de l’ART.

* PIRE = Puissance isotrope rayonnée équivalente (gain de l'antenne inclus)


Questions et Réponses les plus fréquentes posées é l'ART*(Voir évolutions du régime):

 

1) Les expérimentations sont-elles limitées é certains départements ?

Non. Les expérimentations pourront avoir lieu partout en France, dans tous les départements aux mémes conditions, sous réserve que le projet présenté ne soit pas situé é proximité d'un point considéré comme sensible par le ministère de la Défense.

2) Les collectivités locales pourront-elles déposer des dossiers ?

Les dispositions du code général des collectivités territoriales ne permettent pas é celles-ci d'être opérateurs.

3) Et les associations ?

Les associations ainsi que les personnes physiques peuvent déposer des demandes.

4) Les opérateurs déjé autorisés (comme France Télécom, Cegetel, Télé2, etc...) devront-ils déposer des demandes de licence expérimentale ?

S'il s'agit de raccorder des bornes d'accès RLAN é un réseau ouvert au public, par exemple dans les hotspots, aucune autorisation n'est nécessaire.

S'il s'agit de déployer une boucle locale dans un village, en utilisant toute la bande 2400-2483 MHz é 100 mW, les opérateurs devront eux aussi demander une licence expérimentale (comme ils l'ont fait pour le dégroupage) car il s'agit d'une dérogation, accordée par le Ministère de la Défense, aux règles qui fixent l'utilisation de ces fréquences.

5) Quel sera le réle du Ministére de la Défense ?

Il s'assurera que le projet n'est pas situé é proximité d'un point "sensible" du territoire et ne risque pas de perturber ses équipements.

6) Est-ce qu'un projet de réseau expérimental RLAN est limité en nombre de bornes ?

Aucune limitation n'est fixée a priori, mais tout projet est soumis é un accord préalable du Ministère de la Défense.

7) A ce propos, quelle est la position de l'ART sur les réseaux communautaires ?

La demande première à laquelle l'Autorité a cherché é répondre en priorité a été exprimée par les collectivités locales en zones rurales qui ne disposent pas de l'ADSL. Cette demande est apparue dans les réponses à la consultation publique du printemps dernier et lors des nombreuses rencontres que nous avons avec les élus. Des projets urbains sont également possibles.

Concernant les usages communautaires, les décisions de l'Autorité, qui devraient entrer en vigueur avant la fin de l'année, rendent possible le partage entre plusieurs utilisateurs d'un même accès haut débit (ADSL, câble) en installant une borne Wi-Fi lorsque le contrat de l'abonné avec son fournisseur d'accès ne s'y oppose pas. Il appartiendra aux FAI de modifier leurs offres commerciales s'ils souhaitent répondre é cette demande.

Il faut toutefois souligner les problèmes juridiques, en terme de responsabilité, que cela posera au fournisseur d'accés Internet et é l'abonné qui partagera son accès avec des tiers.

8) Le Wi-Fi peut-il contribuer é apporter une bonne réponse aux besoins des collectivités rurales ?

Le Wi-Fi est une technologie séduisante, qui présente de nombreux avantages : assez rapide é mettre en œuvre, relativement bon marché.

Cependant il ne suffit pas d'installer une antenne sur le toit de la mairie et des antennes chez les particuliers. Encore faut-il disposer é quelques km d'un réseau régional haut débit et d'une liaison (par exemple un faisceau hertzien) entre ce réseau et la commune.

La couverture d'un réseau en Wi-Fi avec le seuil de 100 mW ne dépassera pas le kilomètre.

9) A partir de quelle date les dossiers peuvent-ils être déposés ? Quelle est la procédure ?

L'Autorité souhaite que les expérimentations puissent débuter dés le début 2003. Les dossiers peuvent être envoyés depuis le 12 novembre 2002. L'ART fera son meilleur effort pour instruire rapidement les demandes, mais elles devront faire l'objet d'un examen au cas par cas par le ministère de la Défense puis d'une autorisation par la ministre déléguée é l'Industrie en charge des télécommunications.

10) Et après le 1er janvier, ce sera trop tard pour déposer des dossiers ?

Non, bien sûr, il n'est pas question de limiter la période de dépôt de demande, même si la transposition en droit français de la nouvelle directive européenne relative au régime d'autorisation, prévue en 2003, pourrait changer les conditions d'octroi des licences.

11) Pourquoi ne pas avoir publié une liste de points sensibles ?

Le ministère de la Défense n'a pas souhaité, pour des raisons de confidentialité, publier une telle liste.

12) A-t-on le droit d'installer des bornes d'accès dans les établissements scolaires ?

Si la borne est raccordée é un réseau public, les décisions permettent l'installation de bornes sans autorisation, é condition bien sûr que le fournisseur de l'accès haut débit soit d'accord et que les bornes soient conformes aux limitations de puissance précisées dans les décisions.

Si la borne est raccordée é un réseau indépendant, par exemple celui d'une collectivité locale, alors cela change la nature de ce réseau qui est prévu pour des usages privés. La problématique n'est pas liée au Wi-Fi, c'est un problème général qui doit trouver une clarification dans le futur cadre réglementaire. C'est la question de savoir si des réseaux reliant des écoles, des universités, des bibliothèques doivent être considérés comme des réseaux privés, ou au contraire comme des réseaux ouverts au public.

13) Qu'en est-il de la santé ?

Les antennes Wi-Fi rayonnent avec une puissance maximale de 100 mW, trés inférieure par exemple aux antennes GSM dont la puissance, elle même relativement faible par rapport é d'autres sources d'émission radioéléctrique, est de l'ordre de quelques dizaines de watts.

14) Faut-il une autorisation dans un hotspot (= lieu de passage du public)?

Aucune autorisation n'est nécessaire pour raccorder une borne é un réseau ouvert au public déjé autorisé (sauf pour obtenir le droit d'émettre en extérieur dans certaines conditions rappelées dans les décisions).

Cette installation nécessite une négociation entre le gestionnaire du site, le fournisseur du service et l'opérateur du réseau support. S'il est nécessaire de déployer un réseau pour raccorder des bornes RLAN ou d'utiliser un réseau privé pour offrir des services au public, l'ART proposera au ministre de délivrer des licences expérimentales é titre temporaire.

15) A partir de quelle date pourra-t-on utiliser Wi-Fi dans les hotspots (hétels, aéroports, centres de congrès) ?

Dés que la décision transmise é la ministre de l'Industrie aura été homologuée par celle-ci, c'est-é-dire vraisemblablement dans les prochaines semaines.

16) Est-ce que les cafés et les hétels devront demander une licence ?

S'ils raccordent directement les bornes à des accès d'abonnés ou les relient par les soins d'un opérateur autorisé, aucune autorisation ne sera nécessaire.

Exiger une licence pour un hotspot c'est de la sur-réglementation, ce qui peut paraître surprenant alors qu'on va dans le sens d'un allégement au plan européen.

Il n'est évidemment pas question d'exiger des cybercafés ou autres "web bars" une licence lorsqu'ils déploient des réseaux internes pour raccorder les bornes. L'Autorité a proposé, dans sa réponse é la consultation publique lancée par le ministère sur la transposition, en droit français des directives européenne, que la réglementation évolue sur ce point pour prendre en compte ces réseaux internes qui ne trouvent pas leur place de manière satisfaisante dans le code des postes et télécommunications actuel.
En attendant le nouveau cadre, l'Autorité propose la voie des licences expérimentales aux acteurs qui le souhaitent. L'instruction des demandes sera considérablement simplifiée par rapport é des licences individuelles classiques, en sorte de transmettre rapidement les dossiers au ministre.

17) Faudra-t-il une autorisation pour chaque site ?

Concernant les hotspots, une seule licence permettra de relier des bornes dans plusieurs sites, mais elle ne donnera pas le droit de relier les sites entre eux.

Cette période d'expérimentation permettra de tester la viabilité du marché des hotspots. Les bénéficiaires de ces licences expérimentales entreront naturellement dans le régime commun d'autorisation générale prévu par le nouveau cadre réglementaire.

Concernant les expérimentations bénéficiant de conditions dérogatoires sur les puissances autorisées, dans le cadre de projets de développement locaux, il faudra une autorisation du ministère de la Défense pour chaque site.

18) L'autorisation du Ministére de la Défense est-elle valable aussi pour les hotspots ?

Les RLAN dans les hotspots doivent simplement respecter les conditions de puissance prévues dans les décisions. Un formulaire spécifique est disponible sur le site web de l'Autorité pour demander une autorisation d'émission en extérieur sur propriété privée pour certaines fréquences.

19) Le ministère de la Défense est-il prêt é faire des efforts pour que les 100 mW soient disponibles en extérieur sur toute la bande conformément aux décisions européennes ?

Les efforts du ministères de la Défense sont réels, mais leur rythme est contraint par les modalités de migration de leurs équipements vers d'autres bandes de fréquences.

20) Comment l'ART va-t-elle contrôler que les seuils de puissance sont bien respectés lorsque les constructeurs livrent les matériels avec la carte Wi-Fi préinstallée ?

Le constructeur doit décrire la procédure é suivre pour permettre l'utilisation de son matériel par un client en France, dans les conditions respectant la réglementation.

21) Les produits suivant la norme 801.11a en 5 GHz seront-ils utilisables ?

Le bas de la bande 5 GHz (5150-5350 MHz) est utilisable pour raccorder des bornes d'accès, à condition de respecter les limitations de puissance. En particulier, en Europe, la bande 5150 - 5350 MHz n'est pas utilisable en extérieur pour les RLAN; en outre la bande 5470-5725 MHz n'est pas du tout ouverte en France. De plus des mécanismes de sélection de fréquences et d'atténuation de puissance sont demandés.

22) La bande de fréquences 5 GHz pourra-t-elle étre utilisée dans le cadre des expérimentations de réseaux ouverts au public ?

Non, ces fréquences n'étant pas utilisables en extérieur, elles ne seront pas utilisées pour les expérimentations dans le cadre de projets de développements locaux.

23) Entre deux dossiers de demandes comment l'ART opérera-t-elle un choix ? Fera-telle des appels é candidatures ?

Il serait bien sûr souhaitable que les dossiers présentés s'intègrent dans la stratégie d'aménagement du territoire menée au plan départemental et régional. De son côté, l'ART traitera sans discrimination les dossiers au fur et à mesure qu'elle les recevra.

L'Autorité ne fera pas d'appels é candidature pour une bande de fréquence qui est par nature d'usage partagé ; il faut rappeler qu'il n'y a pas d'assignation é un utilisateur en particulier.

24) Dans un hotspot, peut-on brancher une borne s'il y a déjé des bornes installées ?

Ce sera aux acteurs de s'entendre pour éviter de se brouiller les uns les autres. Les RLAN fonctionnent sans garantie de protection. Il reviendra au gestionnaire du site d'organiser et de planifier ses partenariats.

25) Comment pourra-t-on s'assurer que toutes les applications ne se perturberont pas entre elles ?

Dans les hotspots, il reviendra au gestionnaire du site de prendre les mesures nécessaires pour que l'utilisateur puisse bénéficier d'une offre commerciale diversifiée et ouverte, sachant que la cohabitation entre plusieurs opérateurs sur une même zone d'emprise ne paraît pas optimale, aux dires des experts rencontrés par les services de l'Autorité.

Cependant, il convient d'insister sur le fait que la bande de fréquence 2,4 GHz est également utilisée librement par des appareils divers (dits "é faible portée et faible puissance", comme par exemple des systèmes de détection et d'alerte). Aussi les lignes directrices prévoient un bilan de satisfaction des habitants de la zone de couverture du réseau RLAN.

Aucune garantie de non-brouillage ne peut être apportée pour l'utilisation des réseaux WIFI dans la bande des 2,4 GHz.

26) Y aura-t-il une obligation de roaming ?

Pour les couvertures de communes rurales, il s'agira, au moins dans un premier temps, de petites expérimentations de type boucle locale. Aucune obligation de roaming ne sera imposée.

Il appartient aux fournisseurs de service de passer des accords commerciaux avec des opérateurs pour les hotspots et d'autres fournisseurs d'accès Internet pour offrir aux clients des services "sans couture" et une facturation unique, quel que soit le hotspot é partir duquel l'utilisateur se connecte. Il est prévisible que le client souhaite avoir un accès identique, qu'il se connecte é Roissy ou é Blagnac et c'est une des conditions du succès des RLAN. Mais il n'est pas question d'imposer des obligations é des fournisseurs de service dont l'activité est libre.

27) Que deviennent les réseaux RLAN qui sont déjà en service dans les entreprises ?

Ils vont bénéficier, au moins dans une liste de 58 départements, de conditions techniques plus favorables.

28) Les départements qui n'appartiennent pas é la liste sont-ils exclus du dispositif ?

Il faut rappeler que les demandes d'expérimentation portent sur l'ensemble du territoire et dans les mémes conditions techniques. Tous les départements peuvent faire des demandes pour des réseaux expérimentaux. Dés lors que l'accord du ministère de la Défense sera acquis, ils bénéficieront de conditions trés favorables: une puissance PIRE de 100 mW é l'intérieur et é l'extérieur des bâtiments, sur toute la bande 2,4 GHz.* (Voir annexe1)

Ce sont les déploiements de bornes ne nécessitant pas d'autorisation individuelle dans les hotspots qui devront respecter des limitations strictes en terme de puissance. Mais cette liste sera étendue rapidement é d'autres départements, d'abord au 1er janvier 2003, puis au 1er juillet 2003 et enfin au 1er janvier 2004.
Sources ART :http://www.art-telecom.fr/


 

Évolution du régime d'autorisation pour les RLAN à compter du 25 juillet 2003

1. L’objet du présent document

Deux éléments nouveaux conduisent é faire évoluer, é compter du 25 juillet 2003, le dispositif applicable dans le secteur des réseaux RLAN :

  • l’assouplissement des conditions techniques de la bande 2,4 GHz par le Ministère de la Défense,
  • l’entrée en vigueur des nouvelles directives européennes du " paquet télécom ".

Le présent document précise l'évolution des conditions d’expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN à compter du 25 juillet 2003, pour simplifier et harmoniser les utilisations des réseaux RLAN publics.

Il est rappelé par ailleurs que les réseaux RLAN réservés é un usage privé, ainsi que l’offre de services au public é partir de bornes d’accés RLAN directement raccordées é un réseau ouvert au public déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche particulière auprès de l’Autorité.

1.1 Un nouvel assouplissement des conditions techniques applicables aux RLAN dans la bande de fréquences 2,4 GHz

Les négociations conduites avec le Ministère de la Défense ont permis de généraliser é l’ensemble des départements métropolitains les conditions techniques de la bande 2,4 GHz dont bénéficiaient cinquante-huit d’entre eux depuis le 1er janvier 2003, les DOM disposant déjé de conditions trés favorables depuis 2002.

Ces conditions, indiquées en annexe 1, ont conduit é modifier la décision d’attribution des fréquences. Elles permettent aux opérateurs de disposer en France de conditions proches de la décision ERC/DEC/(01)07, définies par la CEPT, organisme de concertation chargé de la coordination du spectre radioélectrique entre états du continent européen, jusqu’é l’ouverture totale de la bande prévue en 2011. Les opérateurs devront respecter les maximums de puissance rayonnée indiqués, notamment lorsqu’ils établissent des liens " point é point ".

Ainsi, il n’y a plus nécessité de maintenir des dérogations puisque, quel que soit le département et quel que soit le type d’application, les conditions techniques sont identiques, moyennant quelques spécificités inchangées pour les DOM. Les dérogations accordées précédemment demeurent valides, les fréquences étant attribuées sous réserve de non brouillage.

1.2 L’évolution globale du régime des opérateurs de télécommunications, les objectifs du " paquet telécom " et de la recommandation RLAN

L’Autorité a publié, le 7 novembre 2002, des lignes directrices pour définir les conditions d’établissement de réseaux ouverts au public pour répondre é des besoins d’aménagement du territoire et développer des services haut débit dans les lieux publics.

A compter du 25 juillet 2003, date d’entrée en vigueur des directives du " paquet télécom " adoptées en 2002 par l’union européenne, les opérateurs de télécommunications dont l'activité n’implique pas l'attribution de ressources rares ne seront plus tenus d’obtenir une licence individuelle pour pouvoir exercer leur activité. Une simple déclaration auprès de l’ART permettra é celle-ci de tenir un registre des opérateurs.

Ces dispositions s’appliquent en particulier pour les opérateurs de réseaux RLAN ouverts au public, sous réserve du strict respect des conditions techniques, notamment en terme de limitation de puissance, ce qui simplifie considérablement le régime d’autorisation.

2. Les conditions pour lancer une expérimentation d’un réseau RLAN ouvert au public é compter du 25 juillet 2003

2.1 Les expérimentations sont possibles au moyen d’une simple déclaration

Un cadre expérimental sera maintenu, au moins jusqu’é la fin 2004, pour permettre é des initiatives originales de se développer dans un cadre peu contraignant, de faciliter la construction d’offres de services pérennes tant sur le plan économique que technique pour ce marché émergent.

Aussi, il est demandé aux opérateurs, dans l’esprit des nouvelles directives, de déclarer leur activité é l’Autorité, en communiquant notamment une bréve description de leur projet, la date prévue pour le lancement, la localisation de l’expérimentation, ce qui permettra é l’Autorité de connaétre ces expérimentations :

  • Lorsqu’un opérateur lance une expérimentation, il en informe l’Autorité, en complétant par exemple le formulaire proposé é titre indicatif en annexe 2.
  • En revanche, les opérateurs qui bénéficient déjà d’une licence expérimentale sont dispensés de toute nouvelle démarche.

Ce nouveau cadre simplifie et harmonise les conditions techniques et le régime d’autorisation, é compter du 25 juillet 2003, conformément é la directive 2002/20/CE " Autorisation " et à la Recommandation européenne concernant l’harmonisation de l’accès RLAN du public du 20 mars 2003 :

  • Une simple déclaration remplace les licences individuelles d’opérateurs de réseaux ouverts au public.
  • Les usages privés (réseaux indépendants, usages particuliers) et le raccordement direct d’une borne d’accès RLAN en tant qu’équipement terminal é un réseau déjé autorisé, ne nécessitent pas de démarche auprès de l’ART.
  • Les conditions techniques, qui prévoient une limitation en terme de PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente), sont assouplies pour toutes les applications et services dans la bande 2,4 GHz, sous réserve de ne pas brouiller les équipements du Ministère de la Défense. La décision né 02- 1009 est modifiée é cet effet.
  • Les conditions techniques ne sont pas modifiées é cette date dans la bande 5 GHz.
  • Les expérimentations en cours se poursuivent comme prévu, conformément aux arrêtés qui ont été pris, notamment en terme de durée.
  • Les expérimentations continuent é bénéficier de l’exemption de taxes, conformément é la loi de finances pour 2003.
  • L’annexe é la décision né 02-1031 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives é l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN est remplacée par le présent texte.
  • La loi qui transposera les directives du " paquet télécom " pourra conduire é modifier certaines modalités de la déclaration faite par les opérateurs.

L’Autorité assurera la publication de la liste des expérimentations sur son site web.

2.2 L’Autorité assurera un suivi des expérimentations

Afin de permettre é l’Autorité d’avoir une connaissance actualisée des expérimentations, un opérateur déjé autorisé au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est invité é informer l’Autorité lorsqu’il souhaite lancer une expérimentation RLAN ou qu’il modifie la zone de couverture de son réseau telle que déclarée initialement.

L’ART souhaite que les expérimentations RLAN donnent lieu é une évaluation globale de la technologie dans le deuxiéme semestre 2004, avant de déterminer l’évolution du régime expérimental d’autorisation des RLAN. Une grille d’évaluation sera élaborée en concertation avec les acteurs courant 2004 et les résultats de celle-ci seront rendus publics, hormis les éléments relevant du secret des affaires.

Cette enquéte apportera un élément d’appréciation sur l’évolution du régime expérimental d’autorisation des RLAN, dans le cadre défini par la future loi de transposition des directives du " paquet télécom ".

ANNEXE 1 :

Tableau des puissances dans la bande 2,4 GHz

Métropole

 

Intérieur

Extérieur

2400

 

 

2454

 

 

100 mW

100 mW

 

2483,5

10 mW

Guadeloupe, Martinique, St Pierre et Miquelon, Mayotte

  Intérieur Extérieur

2400

 

2483,5

 

100 mW

 

100 mW

Réunion et Guyane

  Intérieur Extérieur :

2400

 

2420

 

 


100 mW

 

 

impossible

  

2483,5

 

 100 mW

Tableau des puissances dans la bande 5 GHz

 

Intérieur

Extérieur

5150

 

5250

200 mW

 

impossible

 


5350

200 mW avec DFS/TPC ou équivalent
ou 100mW avec DFS uniquement

Sources ART :http://www.art-telecom.fr/


 

fd Page 2 , Page 3.

 

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