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WLAN / WI-FI (Page 1)

 

 

INTRODUCTION:

L'expression r�seaux sans fil se rapporte � de nombreuses technologies de transmission de donn�es utilisant les ondes radio comme support. On peut op�rer une classification suivant la port�e recherch�e :
  • Les WPAN (wireless personal area network) se restreignent � des port�es de quelques m�tres pour mettre en relation des objets personnels (t�l�phone, ordinateur, clavier, souris, PDA, oreillette sans fil,...).
  • Les WLAN (wireless local area network) couvrent quelques dizaines de m�tres (un entrep�t, une partie de b�timent,...) et sont souvent utilis�s pour raccorder un �quipement mobile au r�seau de l'entreprise (PC portable, PDA,...)
  • Les WMAN (wireless metropolitan area network) couvrent quelques kilom�tres pour offrir un service d'acc�s au niveau d'une ville
  • Les WWAN (wireless wide area network) vont au del�

Cette page va concerner les WLAN et, plus particuli�rement,  la technologie la plus r�pandue le  RLAN alias Wi-Fi (Wireless Fidelity) autrement dit un r�seau sans-fil � la norme 802.11b gratuit et libre!

 


LE WI-FI:

Les industriels et les op�rateurs de t�l�communications sont depuis quelques ann�es tr�s attentifs aux r�seaux " radio " qui poss�dent l’avantage par rapport aux r�seaux filaires de ne pas n�cessiter de travaux de c�blage. Quand on sait que le g�nie civil peut repr�senter jusqu’� 80 % du co�t d’un r�seau enterr�, on voit l’int�r�t de ce type de solution.

Le premier standard Wi-Fi (IEEE 802.11) a �t� �labor� en 1997 et est d�sormais labellis� par de nombreux constructeurs. Il a d’abord �t� con�u pour fournir des acc�s � haut d�bit � des utilisateurs nomades dans les entreprises, puis dans des lieux de passage du public (" hot spots " en am�ricain) : gares, a�roports, centres d’affaires, h�tels… Le r�seau local utilise la bande des 2,4 GHz et est constitu� d’un point d’acc�s, d’une antenne omnidirectionnelle et d’�quipements de connectique. La distance de port�e est de quelques centaines de m�tres compte tenu de la puissance autoris�e.
Une telle configuration permet de connecter simultan�ment une dizaine d’utilisateurs avec un d�bit r�el de 6 � 7 Mbit/s, � la condition que les ordinateurs soient �quip�s de cartes Wi-Fi (150 € l’unit� en France).
Il est possible d’augmenter le nombre d’utilisateurs en un m�me lieu en augmentant le nombre de points d’acc�s (la bande de fr�quences disponible limite cependant � trois le nombre de bornes pouvant �tre install�es dans un m�me lieu).
 


 

Il est �galement possible d’interconnecter des r�seaux Wi-Fi distants en utilisant une antenne unidirectionnelle tr�s bon march� (200 €) dont la port�e peut atteindre 30 km en situation optimale, ou un faisceau optique laser dont le co�t par contre est beaucoup plus �lev� (18 000 € par kilom�tre environ). C’est d’ailleurs cette possibilit� qui permet d’envisager le Wi-Fi comme une alternative aux r�seaux m�tropolitains, g�n�ralement construits en fibre optique et dont le co�t reste tr�s �lev� : entre 50 et 200 000 € le kilom�tre.

Les r�seaux radio poss�dent sans conteste des avantages d�cisifs en mati�re de co�t et de vitesse de d�ploiement.
N�anmoins, ces avantages ont des contreparties :
- La qualit� de service est moindre que celle des r�seaux filaires : le signal peut �tre affect� par des perturbations atmosph�riques (par temps de brouillard en particulier), sa qualit� n’est pas uniforme sur toute la zone couverte et le d�bit disponible par utilisateur se d�grade fortement lorsque le r�seau est satur�, ce qui peut arriver tr�s vite. La promesse du haut d�bit risque d’�tre illusoire en cas de succ�s. Le probl�me est bien r�el lorsque des r�seaux communautaires se constituent derri�re de simples acc�s r�sidentiels.
- La s�curit� : le standard 802.11 utilise actuellement un m�canisme de chiffrement, le WEP (Wired Equivalent Privacy), qui poss�de, aux dires des industriels, deux inconv�nients majeurs. Le premier est li� au mauvais contr�le de l’int�grit� des donn�es (possibilit� de modifier un message sans que cela soit visible � la r�ception). Le second r�side dans les possibilit�s de d�chiffrer les messages transmis. Les industriels travaillent aujourd’hui � l’am�lioration des conditions de s�curit�.

D�s que l’on veut augmenter la qualit� de service ou la s�curit� (indispensable pour des applications de type intranet ou extranet), les co�ts augmentent sensiblement.

Une application prometteuse concerne l’acc�s au haut d�bit des zones rurales ou faiblement peupl�es, celles qui sont d�laiss�es par les op�rateurs de t�l�communications et qui n’ont que peu de chance de b�n�ficier de l’ADSL, de la BLR ou d’une couverture mobile de troisi�me g�n�ration. La faiblesse des co�ts du Wi-Fi rend les mod�les �conomiques th�oriquement acceptables, m�me pour un nombre limit� d’utilisateurs. La solution poss�de en outre l’avantage d’�tre souple et peut �tre d�ploy�e rapidement.

Le Wi-Fi reste cependant une solution de " boucle locale " et ne dispense pas de la n�cessit� de raccorder cette boucle aux grandes dorsales r�gionales ou nationales � haut d�bit, ce qui reste un point dur dans la probl�matique d’am�nagement du territoire. Une des solutions possible r�side dans l’utilisation d’acc�s par satellite.

La bande 2400-2454 MHz est utilisable � l'int�rieur des b�timents comme � l'ext�rieur avec une puissance* inf�rieure � 100 milliwatts (mW)

La bande 2454-2483,5 MHz est utilisable � l'int�rieur des b�timents avec une puissance* inf�rieure � 100 mW et � l'ext�rieur des b�timents avec une puissance inf�rieure � 10 mW. Sur les propri�t�s priv�es, cette puissance peut atteindre 100 mW � l'ext�rieur avec une autorisation du minist�re de la D�fense.

En ce qui concerne les d�partements d'Outremer, ainsi qu'� Saint Pierre et Miquelon et � Mayotte, la totalit� de la bande 2400-2483,5 MHz est utilisable � l'int�rieur et � l'ext�rieur des b�timents avec une puissance* inf�rieure � 100 mW, avec une exception � la R�union et en Guyane o�, pour l'ext�rieur, seule la bande 2420-2483,5 MHz est autoris�e � 100 mW.


WI-FI: le point sur les derni�res avanc�es *(Voir �volutions du r�gime)(COMMUNIQUE DE L'ART)

Paris, le 3 f�vrier 2003

La d�cision N� 02-1008 de l’Autorit�, qui conduit � lib�raliser l’usage des r�seaux RLAN (plus commun�ment appel�s Wi-Fi) en �tendant celui-ci au public a �t� homologu�e le 23 d�cembre 2002 par Madame la Ministre d�l�gu�e � l’Industrie. L’Autorit� se r�jouit de cette nouvelle �tape, qui ach�ve ainsi, pour la bande de fr�quences 2,4 GHz, un processus commenc� en d�cembre 2001 par le lancement de la consultation publique sur les RLAN.

Cette d�cision ouvre la possibilit� de raccorder librement, sous r�serve de respecter les valeurs maximales de puissance rayonn�e, des installations terminales radio�lectriques (bornes RLAN) aux r�seaux ouverts au public existants.

En outre, comme l'ART l’avait annonc� dans son communiqu� de presse du 7 novembre 2002, la liste de d�partements dans lesquels les conditions d’utilisation des RLAN sont assouplies, est �tendue � 20 nouveaux d�partements, sur proposition du Minist�re de la D�fense.

Ainsi, dans 58 d�partements, il est d�sormais possible d'utiliser les fr�quences RLAN dans les conditions suivantes :

  • � l'int�rieur des b�timents avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande de fr�quences 2400-2483,5 MHz,
  • � l'ext�rieur des b�timents avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur la partie 2400-2454 MHz et avec une puissance (PIRE*) maximale de 10 mW sur la partie 2454-2483 MHz

Des listes compl�mentaires de d�partements seront publi�es au mois de juillet 2003 puis en janvier 2004.

L’Autorit� attend de ce nouvel assouplissement qu’il facilite le d�veloppement d’offres d’acc�s au haut d�bit pour le public, au moyen de bornes RLAN install�es notamment dans les lieux de passage. Il permettra aussi � des utilisateurs priv�s, soci�t�s ou particuliers, d’installer des bornes pour leur usage propre.

Les conditions g�n�rales d’utilisation des fr�quences de la bande 2,4 GHz demeurent inchang�es dans les autres d�partements. Toutefois, l'Autorit� rappelle que des d�rogations sont possibles, quel que soit le d�partement, dans le cadre des licences exp�rimentales de r�seaux ouverts au public. Sous r�serve d’un accord pr�alable, au cas par cas, du Minist�re de la D�fense, des exp�rimentations sont possibles avec une puissance (PIRE*) maximale de 100 mW sur toute la bande 2,4 GHz. Les informations relatives � ces demandes figurent dans les lignes directrices que l’Autorit� a publi�es le 7 novembre 2002.

Les premi�res demandes de licence exp�rimentale, qui s’inscrivent dans le cadre d�fini par ces lignes directrices, ont �t� instruites par l’ART. A titre d’exemple, un avis favorable a �t� transmis � Madame la Ministre d�l�gu�e � l’Industrie pour les dossiers suivants :

  • l’un pour un r�seau en 2,4 GHz, d�velopp� par une communaut� insulaire d’utilisateurs, afin que ces derniers puissent acc�der au haut d�bit au moyen de raccordements Wifi et d’acc�s satellitaires,
  • l’autre pour une soci�t� qui envisage de d�ployer des r�seaux dans des lieux de passages afin de pouvoir y raccorder des bornes RLAN dans les conditions des d�cisions de l’ART.

* PIRE = Puissance isotrope rayonn�e �quivalente (gain de l'antenne inclus)


Questions et R�ponses les plus fr�quentes pos�es � l'ART*(Voir �volutions du r�gime):

 

1) Les exp�rimentations sont-elles limit�es � certains d�partements ?

Non. Les exp�rimentations pourront avoir lieu partout en France, dans tous les d�partements aux m�mes conditions, sous r�serve que le projet pr�sent� ne soit pas situ� � proximit� d'un point consid�r� comme sensible par le minist�re de la D�fense.

2) Les collectivit�s locales pourront-elles d�poser des dossiers ?

Les dispositions du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ne permettent pas � celles-ci d'�tre op�rateurs.

3) Et les associations ?

Les associations ainsi que les personnes physiques peuvent d�poser des demandes.

4) Les op�rateurs d�j� autoris�s (comme France T�l�com, Cegetel, T�l�2, etc...) devront-ils d�poser des demandes de licence exp�rimentale ?

S'il s'agit de raccorder des bornes d'acc�s RLAN � un r�seau ouvert au public, par exemple dans les hotspots, aucune autorisation n'est n�cessaire.

S'il s'agit de d�ployer une boucle locale dans un village, en utilisant toute la bande 2400-2483 MHz � 100 mW, les op�rateurs devront eux aussi demander une licence exp�rimentale (comme ils l'ont fait pour le d�groupage) car il s'agit d'une d�rogation, accord�e par le Minist�re de la D�fense, aux r�gles qui fixent l'utilisation de ces fr�quences.

5) Quel sera le r�le du Minist�re de la D�fense ?

Il s'assurera que le projet n'est pas situ� � proximit� d'un point "sensible" du territoire et ne risque pas de perturber ses �quipements.

6) Est-ce qu'un projet de r�seau exp�rimental RLAN est limit� en nombre de bornes ?

Aucune limitation n'est fix�e a priori, mais tout projet est soumis � un accord pr�alable du Minist�re de la D�fense.

7) A ce propos, quelle est la position de l'ART sur les r�seaux communautaires ?

La demande premi�re � laquelle l'Autorit� a cherch� � r�pondre en priorit� a �t� exprim�e par les collectivit�s locales en zones rurales qui ne disposent pas de l'ADSL. Cette demande est apparue dans les r�ponses � la consultation publique du printemps dernier et lors des nombreuses rencontres que nous avons avec les �lus. Des projets urbains sont �galement possibles.

Concernant les usages communautaires, les d�cisions de l'Autorit�, qui devraient entrer en vigueur avant la fin de l'ann�e, rendent possible le partage entre plusieurs utilisateurs d'un m�me acc�s haut d�bit (ADSL, c�ble) en installant une borne Wi-Fi lorsque le contrat de l'abonn� avec son fournisseur d'acc�s ne s'y oppose pas. Il appartiendra aux FAI de modifier leurs offres commerciales s'ils souhaitent r�pondre � cette demande.

Il faut toutefois souligner les probl�mes juridiques, en terme de responsabilit�, que cela posera au fournisseur d'acc�s Internet et � l'abonn� qui partagera son acc�s avec des tiers.

8) Le Wi-Fi peut-il contribuer � apporter une bonne r�ponse aux besoins des collectivit�s rurales ?

Le Wi-Fi est une technologie s�duisante, qui pr�sente de nombreux avantages : assez rapide � mettre en œuvre, relativement bon march�.

Cependant il ne suffit pas d'installer une antenne sur le toit de la mairie et des antennes chez les particuliers. Encore faut-il disposer � quelques km d'un r�seau r�gional haut d�bit et d'une liaison (par exemple un faisceau hertzien) entre ce r�seau et la commune.

La couverture d'un r�seau en Wi-Fi avec le seuil de 100 mW ne d�passera pas le kilom�tre.

9) A partir de quelle date les dossiers peuvent-ils �tre d�pos�s ? Quelle est la proc�dure ?

L'Autorit� souhaite que les exp�rimentations puissent d�buter d�s le d�but 2003. Les dossiers peuvent �tre envoy�s depuis le 12 novembre 2002. L'ART fera son meilleur effort pour instruire rapidement les demandes, mais elles devront faire l'objet d'un examen au cas par cas par le minist�re de la D�fense puis d'une autorisation par la ministre d�l�gu�e � l'Industrie en charge des t�l�communications.

10) Et apr�s le 1er janvier, ce sera trop tard pour d�poser des dossiers ?

Non, bien s�r, il n'est pas question de limiter la p�riode de d�p�t de demande, m�me si la transposition en droit fran�ais de la nouvelle directive europ�enne relative au r�gime d'autorisation, pr�vue en 2003, pourrait changer les conditions d'octroi des licences.

11) Pourquoi ne pas avoir publi� une liste de points sensibles ?

Le minist�re de la D�fense n'a pas souhait�, pour des raisons de confidentialit�, publier une telle liste.

12) A-t-on le droit d'installer des bornes d'acc�s dans les �tablissements scolaires ?

Si la borne est raccord�e � un r�seau public, les d�cisions permettent l'installation de bornes sans autorisation, � condition bien s�r que le fournisseur de l'acc�s haut d�bit soit d'accord et que les bornes soient conformes aux limitations de puissance pr�cis�es dans les d�cisions.

Si la borne est raccord�e � un r�seau ind�pendant, par exemple celui d'une collectivit� locale, alors cela change la nature de ce r�seau qui est pr�vu pour des usages priv�s. La probl�matique n'est pas li�e au Wi-Fi, c'est un probl�me g�n�ral qui doit trouver une clarification dans le futur cadre r�glementaire. C'est la question de savoir si des r�seaux reliant des �coles, des universit�s, des biblioth�ques doivent �tre consid�r�s comme des r�seaux priv�s, ou au contraire comme des r�seaux ouverts au public.

13) Qu'en est-il de la sant� ?

Les antennes Wi-Fi rayonnent avec une puissance maximale de 100 mW, tr�s inf�rieure par exemple aux antennes GSM dont la puissance, elle m�me relativement faible par rapport � d'autres sources d'�mission radio�l�ctrique, est de l'ordre de quelques dizaines de watts.

14) Faut-il une autorisation dans un hotspot (= lieu de passage du public)?

Aucune autorisation n'est n�cessaire pour raccorder une borne � un r�seau ouvert au public d�j� autoris� (sauf pour obtenir le droit d'�mettre en ext�rieur dans certaines conditions rappel�es dans les d�cisions).

Cette installation n�cessite une n�gociation entre le gestionnaire du site, le fournisseur du service et l'op�rateur du r�seau support. S'il est n�cessaire de d�ployer un r�seau pour raccorder des bornes RLAN ou d'utiliser un r�seau priv� pour offrir des services au public, l'ART proposera au ministre de d�livrer des licences exp�rimentales � titre temporaire.

15) A partir de quelle date pourra-t-on utiliser Wi-Fi dans les hotspots (h�tels, a�roports, centres de congr�s) ?

D�s que la d�cision transmise � la ministre de l'Industrie aura �t� homologu�e par celle-ci, c'est-�-dire vraisemblablement dans les prochaines semaines.

16) Est-ce que les caf�s et les h�tels devront demander une licence ?

S'ils raccordent directement les bornes � des acc�s d'abonn�s ou les relient par les soins d'un op�rateur autoris�, aucune autorisation ne sera n�cessaire.

Exiger une licence pour un hotspot c'est de la sur-r�glementation, ce qui peut para�tre surprenant alors qu'on va dans le sens d'un all�gement au plan europ�en.

Il n'est �videmment pas question d'exiger des cybercaf�s ou autres "web bars" une licence lorsqu'ils d�ploient des r�seaux internes pour raccorder les bornes. L'Autorit� a propos�, dans sa r�ponse � la consultation publique lanc�e par le minist�re sur la transposition, en droit fran�ais des directives europ�enne, que la r�glementation �volue sur ce point pour prendre en compte ces r�seaux internes qui ne trouvent pas leur place de mani�re satisfaisante dans le code des postes et t�l�communications actuel.
En attendant le nouveau cadre, l'Autorit� propose la voie des licences exp�rimentales aux acteurs qui le souhaitent. L'instruction des demandes sera consid�rablement simplifi�e par rapport � des licences individuelles classiques, en sorte de transmettre rapidement les dossiers au ministre.

17) Faudra-t-il une autorisation pour chaque site ?

Concernant les hotspots, une seule licence permettra de relier des bornes dans plusieurs sites, mais elle ne donnera pas le droit de relier les sites entre eux.

Cette p�riode d'exp�rimentation permettra de tester la viabilit� du march� des hotspots. Les b�n�ficiaires de ces licences exp�rimentales entreront naturellement dans le r�gime commun d'autorisation g�n�rale pr�vu par le nouveau cadre r�glementaire.

Concernant les exp�rimentations b�n�ficiant de conditions d�rogatoires sur les puissances autoris�es, dans le cadre de projets de d�veloppement locaux, il faudra une autorisation du minist�re de la D�fense pour chaque site.

18) L'autorisation du Minist�re de la D�fense est-elle valable aussi pour les hotspots ?

Les RLAN dans les hotspots doivent simplement respecter les conditions de puissance pr�vues dans les d�cisions. Un formulaire sp�cifique est disponible sur le site web de l'Autorit� pour demander une autorisation d'�mission en ext�rieur sur propri�t� priv�e pour certaines fr�quences.

19) Le minist�re de la D�fense est-il pr�t � faire des efforts pour que les 100 mW soient disponibles en ext�rieur sur toute la bande conform�ment aux d�cisions europ�ennes ?

Les efforts du minist�re de la D�fense sont r�els, mais leur rythme est contraint par les modalit�s de migration de leurs �quipements vers d'autres bandes de fr�quences.

20) Comment l'ART va-t-elle contr�ler que les seuils de puissance sont bien respect�s lorsque les constructeurs livrent les mat�riels avec la carte Wi-Fi pr�-install�e ?

Le constructeur doit d�crire la proc�dure � suivre pour permettre l'utilisation de son mat�riel par un client en France, dans les conditions respectant la r�glementation.

21) Les produits suivant la norme 801.11a en 5 GHz seront-ils utilisables ?

Le bas de la bande 5 GHz (5150-5350 MHz) est utilisable pour raccorder des bornes d'acc�s, � condition de respecter les limitations de puissance. En particulier, en Europe, la bande 5150 - 5350 MHz n'est pas utilisable en ext�rieur pour les RLAN,; en outre la bande 5470-5725 MHz n'est pas du tout ouverte en France. De plus des m�canismes de s�lection de fr�quences et d'att�nuation de puissance sont demand�s.

22) La bande de fr�quences 5 GHz pourra-t-elle �tre utilis�e dans le cadre des exp�rimentations de r�seaux ouverts au public ?

Non, ces fr�quences n'�tant pas utilisables en ext�rieur, elles ne seront pas utilis�es pour les exp�rimentations dans le cadre de projets de d�veloppements locaux.

23) Entre deux dossiers de demandes comment l'ART op�rera-t-elle un choix ? Fera-telle des appels � candidatures ?

Il serait bien s�r souhaitable que les dossiers pr�sent�s s'int�grent dans la strat�gie d'am�nagement du territoire men�e au plan d�partemental et r�gional. De son c�t�, l'ART traitera sans discrimination les dossiers au fur et � mesure qu'elle les recevra.

L'Autorit� ne fera pas d'appels � candidature pour une bande de fr�quence qui est par nature d'usage partag� ; il faut rappeler qu'il n'y a pas d'assignation � un utilisateur en particulier.

24) Dans un hotspot, peut-on brancher une borne s'il y a d�j� des bornes install�es ?

Ce sera aux acteurs de s'entendre pour �viter de se brouiller les uns les autres. Les RLAN fonctionnent sans garantie de protection. Il reviendra au gestionnaire du site d'organiser et de planifier ses partenariats.

25) Comment pourra-t-on s'assurer que toutes les applications ne se perturberont pas entre elles ?

Dans les hotspots, il reviendra au gestionnaire du site de prendre les mesures n�cessaires pour que l'utilisateur puisse b�n�ficier d'une offre commerciale diversifi�e et ouverte, sachant que la cohabitation entre plusieurs op�rateurs sur une m�me zone d'emprise ne para�t pas optimale, aux dires des experts rencontr�s par les services de l'Autorit�.

Cependant, il convient d'insister sur le fait que la bande de fr�quence 2,4 GHz est �galement utilis�e librement par des appareils divers (dits "� faible port�e et faible puissance", comme par exemple des syst�mes de d�tection et d'alerte). Aussi les lignes directrices pr�voient un bilan de satisfaction des habitants de la zone de couverture du r�seau RLAN.

Aucune garantie de non-brouillage ne peut �tre apport�e pour l'utilisation des r�seaux WIFI dans la bande des 2,4 GHz.

26) Y aura-t-il une obligation de roaming ?

Pour les couvertures de communes rurales, il s'agira, au moins dans un premier temps, de petites exp�rimentations de type boucle locale. Aucune obligation de roaming ne sera impos�e.

Il appartient aux fournisseurs de service de passer des accords commerciaux avec des op�rateurs pour les hotspots et d'autres fournisseurs d'acc�s Internet pour offrir aux clients des services "sans couture" et une facturation unique, quel que soit le hotspot � partir duquel l'utilisateur se connecte. Il est pr�visible que le client souhaite avoir un acc�s identique, qu'il se connecte � Roissy ou � Blagnac et c'est une des conditions du succ�s des RLAN. Mais il n'est pas question d'imposer des obligations � des fournisseurs de service dont l'activit� est libre.

27) Que deviennent les r�seaux RLAN qui sont d�j� en service dans les entreprises ?

Ils vont b�n�ficier, au moins dans une liste de 58 d�partements, de conditions techniques plus favorables.

28) Les d�partements qui n'appartiennent pas � la liste sont-ils exclus du dispositif ?

Il faut rappeler que les demandes d'exp�rimentation portent sur l'ensemble du territoire et dans les m�mes conditions techniques. Tous les d�partements peuvent faire des demandes pour des r�seaux exp�rimentaux. D�s lors que l'accord du minist�re de la D�fense sera acquis, ils b�n�ficieront de conditions tr�s favorables: une puissance PIRE de 100 mW � l'int�rieur et � l'ext�rieur des b�timents, sur toute la bande 2,4 GHz.* (Voir annexe1)

Ce sont les d�ploiements de bornes ne n�cessitant pas d'autorisation individuelle dans les hotspots qui devront respecter des limitations strictes en terme de puissance. Mais cette liste sera �tendue rapidement � d'autres d�partements, d'abord au 1er janvier 2003, puis au 1er juillet 2003 et enfin au 1er janvier 2004.
Sources ART :http://www.art-telecom.fr/


 

newsEvolution du r�gime d'autorisation pour les RLAN � compter du 25 juillet 2003

1. L’objet du pr�sent document

Deux �l�ments nouveaux conduisent � faire �voluer, � compter du 25 juillet 2003, le dispositif applicable dans le secteur des r�seaux RLAN :

  • l’assouplissement des conditions techniques de la bande 2,4 GHz par le Minist�re de la D�fense,
  • l’entr�e en vigueur des nouvelles directives europ�ennes du " paquet t�l�com ".

Le pr�sent document pr�cise l'�volution des conditions d’exp�rimentation de r�seaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN � compter du 25 juillet 2003, pour simplifier et harmoniser les utilisations des r�seaux RLAN publics.

Il est rappel� par ailleurs que les r�seaux RLAN r�serv�s � un usage priv�, ainsi que l’offre de services au public � partir de bornes d’acc�s RLAN directement raccord�es � un r�seau ouvert au public d�j� autoris�, ne n�cessitent pas de d�marche particuli�re aupr�s de l’Autorit�.

1.1 Un nouvel assouplissement des conditions techniques applicables aux RLAN dans la bande de fr�quences 2,4 GHz

Les n�gociations conduites avec le Minist�re de la D�fense ont permis de g�n�raliser � l’ensemble des d�partements m�tropolitains les conditions techniques de la bande 2,4 GHz dont b�n�ficiaient cinquante-huit d’entre eux depuis le 1er janvier 2003, les DOM disposant d�j� de conditions tr�s favorables depuis 2002.

Ces conditions, indiqu�es en annexe 1, ont conduit � modifier la d�cision d’attribution des fr�quences. Elles permettent aux op�rateurs de disposer en France de conditions proches de la d�cision ERC/DEC/(01)07, d�finies par la CEPT, organisme de concertation charg� de la coordination du spectre radio�lectrique entre �tats du continent europ�en, jusqu’� l’ouverture totale de la bande pr�vue en 2011. Les op�rateurs devront respecter les maximums de puissance rayonn�e indiqu�s, notamment lorsqu’ils �tablissent des liens " point � point ".

Ainsi, il n’y a plus n�cessit� de maintenir des d�rogations puisque, quel que soit le d�partement et quel que soit le type d’application, les conditions techniques sont identiques, moyennant quelques sp�cificit�s inchang�es pour les DOM. Les d�rogations accord�es pr�c�demment demeurent valides, les fr�quences �tant attribu�es sous r�serve de non brouillage.

1.2 L’�volution globale du r�gime des op�rateurs de t�l�communications, les objectifs du " paquet tel�com " et de la recommandation RLAN

L’Autorit� a publi�, le 7 novembre 2002, des lignes directrices pour d�finir les conditions d’�tablissement de r�seaux ouverts au public pour r�pondre � des besoins d’am�nagement du territoire et d�velopper des services haut d�bit dans les lieux publics.

A compter du 25 juillet 2003, date d’entr�e en vigueur des directives du " paquet t�l�com " adopt�es en 2002 par l’union europ�enne, les op�rateurs de t�l�communications dont l'activit� n’implique pas l'attribution de ressources rares ne seront plus tenus d’obtenir une licence individuelle pour pouvoir exercer leur activit�. Une simple d�claration aupr�s de l’ART permettra � celle-ci de tenir un registre des op�rateurs.

Ces dispositions s’appliquent en particulier pour les op�rateurs de r�seaux RLAN ouverts au public, sous r�serve du strict respect des conditions techniques, notamment en terme de limitation de puissance, ce qui simplifie consid�rablement le r�gime d’autorisation.

2. Les conditions pour lancer une exp�rimentation d’un r�seau RLAN ouvert au public � compter du 25 juillet 2003

2.1 Les exp�rimentations sont possibles au moyen d’une simple d�claration

Un cadre exp�rimental sera maintenu, au moins jusqu’� la fin 2004, pour permettre � des initiatives originales de se d�velopper dans un cadre peu contraignant, de faciliter la construction d’offres de services p�rennes tant sur le plan �conomique que technique pour ce march� �mergent.

Aussi, il est demand� aux op�rateurs, dans l’esprit des nouvelles directives, de d�clarer leur activit� � l’Autorit�, en communiquant notamment une br�ve description de leur projet, la date pr�vue pour le lancement, la localisation de l’exp�rimentation, ce qui permettra � l’Autorit� de conna�tre ces exp�rimentations :

  • Lorsqu’un op�rateur lance une exp�rimentation, il en informe l’Autorit�, en compl�tant par exemple le formulaire propos� � titre indicatif en annexe 2.
  • En revanche, les op�rateurs qui b�n�ficient d�j� d’une licence exp�rimentale sont dispens�s de toute nouvelle d�marche.

Ce nouveau cadre simplifie et harmonise les conditions techniques et le r�gime d’autorisation, � compter du 25 juillet 2003, conform�ment � la directive 2002/20/CE " Autorisation " et � la Recommandation europ�enne concernant l’harmonisation de l’acc�s RLAN du public du 20 mars 2003 :

  • Une simple d�claration remplace les licences individuelles d’op�rateurs de r�seaux ouverts au public.
  • Les usages priv�s (r�seaux ind�pendants, usages particuliers) et le raccordement direct d’une borne d’acc�s RLAN en tant qu’�quipement terminal � un r�seau d�j� autoris�, ne n�cessitent pas de d�marche aupr�s de l’ART.
  • Les conditions techniques, qui pr�voient une limitation en terme de PIRE (puissance isotrope rayonn�e �quivalente), sont assouplies pour toutes les applications et services dans la bande 2,4 GHz, sous r�serve de ne pas brouiller les �quipements du Minist�re de la D�fense. La d�cision n� 02- 1009 est modifi�e � cet effet.
  • Les conditions techniques ne sont pas modifi�es � cette date dans la bande 5 GHz.
  • Les exp�rimentations en cours se poursuivent comme pr�vu, conform�ment aux arr�t�s qui ont �t� pris, notamment en terme de dur�e.
  • Les exp�rimentations continuent � b�n�ficier de l’exemption de taxes, conform�ment � la loi de finances pour 2003.
  • L’annexe � la d�cision n� 02-1031 de l'Autorit� de r�gulation des t�l�communications en date du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives � l'exp�rimentation de r�seaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN est remplac�e par le pr�sent texte.
  • La loi qui transposera les directives du " paquet t�l�com " pourra conduire � modifier certaines modalit�s de la d�claration faite par les op�rateurs.

L’Autorit� assurera la publication de la liste des exp�rimentations sur son site web.

2.2 L’Autorit� assurera un suivi des exp�rimentations

Afin de permettre � l’Autorit� d’avoir une connaissance actualis�e des exp�rimentations, un op�rateur d�j� autoris� au titre de l’article L. 33-1 du code des postes et t�l�communications est invit� � informer l’Autorit� lorsqu’il souhaite lancer une exp�rimentation RLAN ou qu’il modifie la zone de couverture de son r�seau telle que d�clar�e initialement.

L’ART souhaite que les exp�rimentations RLAN donnent lieu � une �valuation globale de la technologie dans le deuxi�me semestre 2004, avant de d�terminer l’�volution du r�gime exp�rimental d’autorisation des RLAN. Une grille d’�valuation sera �labor�e en concertation avec les acteurs courant 2004 et les r�sultats de celle-ci seront rendus publics, hormis les �l�ments relevant du secret des affaires.

Cette enqu�te apportera un �l�ment d’appr�ciation sur l’�volution du r�gime exp�rimental d’autorisation des RLAN, dans le cadre d�fini par la future loi de transposition des directives du " paquet t�l�com ".

ANNEXE 1 :

Tableau des puissances dans la bande 2,4 GHz

M�tropole

 

Int�rieur

Ext�rieur

2400

 

 

2454

 

 

100 mW

100 mW

 

2483,5

10 mW

Guadeloupe, Martinique, St Pierre et Miquelon, Mayotte

  Int�rieur Ext�rieur

2400

 

2483,5

 

100 mW

 

100 mW

R�union et Guyane

  Int�rieur Ext�rieur :

2400

 

2420

 

 


100 mW

 

 

impossible

  

2483,5

 

 100 mW

Tableau des puissances dans la bande 5 GHz

 

Int�rieur

Ext�rieur

5150

 

5250

200 mW

 

impossible

 


5350

200 mW avec DFS/TPC ou �quivalent
ou 100mW avec DFS uniquement

Sources ART :http://www.art-telecom.fr/


 

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