F1RFN- Site radioamateurs, SWL et amateurs de radio. Réglementation, plan et répartition de la bande 50 Mhz

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RÉGLEMENTATION (Suite)

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Mise en garde de F1RFN: Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur cette page, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme ou de l'administration concernés, leurs authenticités ou leurs validités. Je dégage ma responsabilité en cas du non respect de la présente note.
Sommaire:
Réglementations diverses:
- Possession d'un scanner.
- Droit à l'antenne.
	- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966.
	- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966. Version consolidée au 24 septembre 2018
	- Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
	- Circulaire n° 88-31du 15 avril 1988.
- Brouillage - Intruders.
- Tables d'allocation des fréquences dans le monde (ITU) .
- Plans et répartitions des bandes I.A.R.U.
	- Tableau des bandes HF.
	- Tableau des bandes 50MHz
	- Recommandations VHF/UHF/Micro-ondes.
	- Plan de la Bande 24 GHz.
- Nouvelle réglementation:(JO du 3 octobre 2008 )
- Homologation de la décision no 2008-0841 de l'A.R.T du 24 juillet 2008
- Tableau des fréquences attribuées aux services radioamateurs.
- Tableau des fréquences attribuées aux services radioamateurs en Principauté de Monaco (26/01/2006)
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services radioamateur.
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur (30 Mai 2004)
- Caractéristiques techniques à respecter lors de l' utilisation d'une station.
- Grille de codification des indicatifs des services radioamateurs.
- Certificat d'opérateur radioamateur. Conditions d'obtention. (05/10/2004)(2006)
- Programme des épreuves des examens radioamateurs.
- Conversion des certificats.
- Décret 2002-775 du 3 mai 2002. (Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques...)
- Réglementation CB

AUTORISATIONS DÉPARTEMENTALES DANS LA BANDE 50,2 -51,2 MHz

Extrait de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 (Annexe 1)

AVERTISSEMENT : En région 1 de l’UIT la bande de fréquence 50,2 à 51,2 MHz est ouverte sous le régime de l’article RR 342. Cette dérogation est accordée par le CSA à titre précaire et révocable. Elle s’applique dans des zones géographiques limitées. L’utilisation de ces bandes s’applique aux stations fixes et portables opérées par les titulaires de certificat d’opérateur des classes 1 et 2. L’installation de stations répétitrice sur cette bande est interdite. La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 51,2 Mhz pourra être modifiée sans délai à la demande du CSA.

REMARQUE : Les titulaires d’une autorisation individuelle délivrée avant la publication de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 conservent à titre personnel l’usage de cette bande dans les conditions et à l’adresse notifiée seulement. L’exploitation de cette station pourra être interrompue par le CSA en cas de brouillage.

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 5 watts

Ain	sauf arrondissement de Bourg en Bresse
Aisne
Allier	Uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins
Hautes Alpes	Sauf les cantons de Laragne-Montéglin et Serres
Ardèche	Sauf les cantons de Chomérac, St Péray et La Voulte sur Rhône
Ardennes
Aube
Aveyron	Uniquement l’arrondissement de Millau
Calvados
Cantal
Charente
Charente Maritime
Cher
Corrèze	Sauf le canton d’Ussel
Creuse
Dordogne
Drôme	Sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes les Valences
Eure
Eure et Loire
Finistère	Sauf le canton de Quimperlé
Gironde
Ille et Vilaine
Indre
Indre et Loire	Sauf le canton de Chinon
Isère	Uniquement l’arrondissement de Grenoble
Loir et Cher
Haute Loire	Sauf arrondissement d’Yssingeaux
Loiret
Lot
Lot et Garonne
Lozère	Uniquement l’arrondissement de Mende
Marne
Haute Marne	Sauf l’arrondissement de Langres
Mayenne
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas de Calais
Puy de Dôme	Uniquement l’arrondissement de Riom
Haut Rhin	Sauf les arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé
Saône et Loire	Sauf les arrondissements de Charolles et de Mâcon
Sarthe
Savoie
Haute Savoie
Seine Maritime
Somme
Tarn
Vendée	Sauf le canton de la Roche sur Yon
Yonne

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 100 watts

Côtes d’Armor
Loire Atlantique
Maine et Loir
Manche
Deux Sèvres
Vienne
Haute Vienne
La Réunion

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