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RÉGLEMENTATION (Suite)

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Mise en garde de F1RFN:        Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur cette page, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme ou de l'administration concernés, leurs authenticités ou leurs validités. Je dégage ma  responsabilité en cas du non respect de la présente note.

Sommaire:
Réglementations diverses:   
puce -  Possession d'un scanner.
puce -  Droit à l'antenne.
puce- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966.
puce- Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
puce- Circulaire n° 88-31du 15 avril 1988.
puce -  Brouillage - Intruders.
puce - Tables d'allocation des fréquences dans le monde (ITU) .
puce - Plans et répartitions des bandes I.A.R.U.
puce - Tableau des bandes HF. 
puce - Tableau des bandes 50MHz 
puce - Recommandations VHF/UHF/Micro-ondes.

      

puce - Plan de la Bande 24 GHz.
puce  Nouvelle réglementation:(JO du 3 octobre 2008 )
 
 
             -  Homologation de  la décision no 2008-0841 de l'A.R.T du 24 juillet 2008
- Tableau des fréquences attribuées aux services  radioamateurs.
- Tableau des fréquences attribuées aux services  radioamateurs en Principauté de Monaco (26/01/2006)
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services radioamateur.
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur (30 Mai 2004)
- Caractéristiques techniques à respecter lors de l' utilisation d'une station.
- Grille de codification des indicatifs des services radioamateurs.
Certificat d'opérateur radioamateur.  Conditions d'obtention. (05/10/2004)(2006)  
               -  Programme des épreuves des examens radioamateurs. 
               -  Conversion des certificats.
- Décret 2002-775 du 3 mai 2002. (Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques...)
- Réglementation CB
 

AUTORISATIONS DÉPARTEMENTALES DANS LA BANDE 50,2 -51,2 MHz

Extrait de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 (Annexe 1)

AVERTISSEMENT : En région 1 de l’UIT la bande de fréquence 50,2 à 51,2 MHz est ouverte sous le régime de l’article RR 342. Cette dérogation est accordée par le CSA à titre précaire et révocable. Elle s’applique dans des zones géographiques limitées. L’utilisation de ces bandes s’applique aux stations fixes et portables opérées par les titulaires de certificat d’opérateur des classes 1 et 2. L’installation de stations répétitrice sur cette bande est interdite. La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 51,2 Mhz pourra être modifiée sans délai à la demande du CSA.

REMARQUE : Les titulaires d’une autorisation individuelle délivrée avant la publication de la décision ART n° 97 452 du 17 décembre 1997 conservent à titre personnel l’usage de cette bande dans les conditions et à l’adresse notifiée seulement. L’exploitation de cette station pourra être interrompue par le CSA en cas de brouillage.

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 5 watts

Ain sauf arrondissement de Bourg en Bresse
Aisne  
Allier Uniquement les arrondissements de Montluçon et de Moulins
Hautes Alpes Sauf les cantons de Laragne-Montéglin et Serres
Ardèche Sauf les cantons de Chomérac, St Péray et La Voulte sur Rhône
Ardennes  
Aube  
Aveyron Uniquement l’arrondissement de Millau
Calvados  
Cantal  
Charente  
Charente Maritime  
Cher  
Corrèze Sauf le canton d’Ussel
Creuse  
Dordogne  
Drôme Sauf les cantons de Crest, Loriol et Portes les Valences
Eure  
Eure et Loire  
Finistère Sauf le canton de Quimperlé
Gironde  
Ille et Vilaine  
Indre  
Indre et Loire Sauf le canton de Chinon
Isère Uniquement l’arrondissement de Grenoble
Loir et Cher  
Haute Loire Sauf arrondissement d’Yssingeaux
Loiret  
Lot  
Lot et Garonne  
Lozère Uniquement l’arrondissement de Mende
Marne  
Haute Marne Sauf l’arrondissement de Langres
Mayenne  
Morbihan  
Nièvre  
Nord  
Oise  
Orne  
Pas de Calais  
Puy de Dôme Uniquement l’arrondissement de Riom
Haut Rhin Sauf les arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé
Saône et Loire Sauf les arrondissements de Charolles et de Mâcon
Sarthe  
Savoie  
Haute Savoie  
Seine Maritime  
Somme  
Tarn  
Vendée Sauf le canton de la Roche sur Yon
Yonne  

Liste des départements autorisés avec des puissances PAR de 100 watts

Côtes d’Armor  
Loire Atlantique  
Maine et Loir  
Manche  
Deux Sèvres  
Vienne  
Haute Vienne  
La Réunion  

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