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RÉGLEMENTATION (Suite)

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Mise en garde de F1RFN:        Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur cette page, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme ou de l'administration concernés, leurs authenticités ou leurs validités. Je dégage ma  responsabilité en cas du non respect de la présente note.

Sommaire:
Réglementations diverses:   
puce -  Possession d'un scanner.
puce -  Droit à l'antenne.
puce- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966.
puce- Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
puce- Circulaire n° 88-31du 15 avril 1988.
puce -  Brouillage - Intruders.
puce - Tables d'allocation des fréquences dans le monde (ITU) .
puce - Plans et répartitions des bandes I.A.R.U.
puce - Tableau des bandes HF. 
puce - Tableau des bandes 50MHz 
puce - Recommandations VHF/UHF/Micro-ondes.

      

puce - Plan de la Bande 24 GHz.
puce  Nouvelle réglementation:(JO du 3 octobre 2008 )

 
 
             -  Homologation de  la décision no 2008-0841 de l'A.R.T du 24 juillet 2008
- Tableau des fréquences attribuées aux services  radioamateurs.
- Tableau des fréquences attribuées aux services  radioamateurs en Principauté de Monaco (26/01/2006)
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services radioamateur.
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur (30 Mai 2004)
- Caractéristiques techniques à respecter lors de l' utilisation d'une station.
- Grille de codification des indicatifs des services radioamateurs.
Certificat d'opérateur radioamateur.  Conditions d'obtention. (05/10/2004)(2006)  
               -  Programme des épreuves des examens radioamateurs. 
               -  Conversion des certificats.
- Décret 2002-775 du 3 mai 2002. (Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques...)
- Réglementation CB

PLANS et RÉPARTITIONS DES BANDES  I.A.R.U

I- BANDES H.F.

 

PLAN DE LA BANDE IARU, REGION 1    
(Adoptés à Lillehammer en 1999)
Révisé par la Conférence Générale de Sun City (Août 2011)


135.7 -137.8 kHz (2200 m)

Conformément à la recommandation CEPT / ERC / T / R 62-01, l'utilisation par le service amateur est limité à la bande 135,7 - 137,8 kHz (P.A.R. <= 1 Watt)

135.7 - 137.8 kHz 

 2200 mètres

135.7 - 137.8 kHz CW, QRSS et Modes Digitaux à bande étroite

Aucun plan de bande rigide n’est proposé pour le 136 kHz, mais il est recommandé aux utilisateurs la nécessité d’éviter toute interférence avec l’utilisateur primaire, particulièrement dans les pays suivants où l’activité radioamateur n’est pas autorisée: Algérie, Egypte, Iran, Iraq, Libye, Liban, Syrie, Soudan et Tunisie. Il est demandé aux radioamateurs de donner la priorité aux communications longue distance et aux expérimentations. Lorsque cela est possible les longs tests ou expérimentations devraient être placés près des limites de bande (WRC-07 et Cavtat 2008).


________________

1.8 MHz ( 160 m)

Limites de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion : 1,810 - 1,850 MHz
Statut en France métropolitaine et département de la Réunion :
1,810 - 1,850 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419)
Références : NOR : PRM X 99 03390A

 

1810 à 2000 KHz

160 mètres

1810 - 1838 kHz C.W (Télégraphie) - (1,836 Centre d’activité QRP CW)
1838 - 1840 kHz Modes bande étroite

1840 - 2000 kHz

Digimodes ( * )
1,840 - 1,843 Digimodes ( * )
1,843 - 2,000 ( * )
________________

3.5 MHz (80 m)

Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
3,500 - 3,750 MHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunications primaire, service d'amateur à égalité de droits (Article RR 346)
3,750 - 3,800 MHz : Bande partagée avec d'autres services de radiocommunications primaire, service d'amateur à égalité de droits (Article RR 346)
Références : NOR : PRM X 99 03390A


3500 - 3800 kHz 

80 mètres

3500 - 3510 kHz Priorité pour liaisons intercontinentales

3510 - 3580 kHz

CW- segment de préférence utilisé pour les  concours CW
3,555 Centre d’activité QRS CW
3,560 Centre d'activité QRP CW
3580 - 3600 kHz Modes bande étroite
3,580 - 3,590 Digimodes 
3,590 - 3,600 Digimodes, stations automatiques numériques 

3590 - 3600 kHz

Digimodes, stations automatiques numériques
3600 - 3800 kHz Tous modes
3,600 - 3,620 ( * ) , Digimodes, stations automatiques numériques 
3,630 Centre d'activité voix numérique 
3,600 - 3,650 ( * ) , Segment préféré concours SSB
3,690 Centre d'activité QRP SSB
3,700 - 3,800 Segment préféré concours SSB
3,735 Centre d'activité image
3,760 Centre d'activité IARU R1 communications d'urgence
3,775 - 3,800 Priorité pour liaisons intercontinentales

________________

7 MHz (40 m)


Statut en France métropolitaine et département de la Réunion :
Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR415 et 419).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

7000 - 7100 kHz 

40 mètres

7000 - 7040 kHz CW (Télégraphie)
7,030 Centre d'activité QRP CW
7040 - 7050 kHz Modes bande étroite
7,040 - 7,047 Digimodes
7,047 - 7,050 Digimodes, stations automatiques numériques
7050 - 7200 kHz Tous modes
7,050 - 7,053 ( * ), Digimodes, stations automatiques numériques
7,053 - 7,060 Digimodes
7,060 - 7,100 Segment préféré concours SSB
7,070 Centre d'activité voix numérique
7,090 Centre d'activité QRP SSB
7,110 Centre d'activité IARU R1 communications d'urgence
7,130 - 7, 200 Segment préféré concours SSB
7,165 Centre d'activité image
7,175 - 7,200 Priorité pour les liaisons intercontinentales
________________
 

10 MHz (30 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
10,100 - 10,150 MHz Bande partagée avec d'autres services de radiocommunication primaires ou secondaires : Services d'amateurs avec une catégorie de service secondaire (Articles RR 417, 421, 422, 423).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

10100 - 10150 kHz  30 mètres
10100 - 10140 kHz  CW (Télégraphie)
10.116 Centre d'activité QRP CW
10140 - 10150 kHz Modes bande étroite
10,140 - 10,150 Digimodes
________________

14 MHz (20 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
14,000 -14,250 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419)
14,250 -14,350 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

14000 - 14350 kHz  20 mètres
14000 - 14070 kHz CW (Télégraphie)
14,000 - 14,060 Segment préféré concours CW
14,055 Centre d'activité QRS CW
14,060 Centre d'activité QRP CW
14070 - 14099 kHz Modes bande étroite
14,070 - 14,089 Digimodes
14,089 - 14,099 Digimodes, stations automatiques numériques
14099 - 14101 kHz IBP
14,099 - 14,101 International Beacon Project, segment exclusif balises

 
14101 - 14350 kHz Tous modes
14,101 - 14,112  Digimodes, stations automatiques numériques
14,125 - 14,300 Segment préféré concours SSB
14,130 Centre d'activité voix numérique
14,190 - 14,200 Prioritaire pour expéditions DX
14,230 Centre d'activité image
14.285 Centre d'activité QRP SSB
14,300 Centre d'activité mondial pour communications d'urgence
________________

18 MHz (17 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
18,068 -18,168 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Article RR 415 et 419).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

18068 - 18168 kHz  17 mètres
18068 - 18095 kHz CW, (Télégraphie)
18,086 Centre d'activité QRP CW
18095 - 18109 kHz Modes bande étroite
18,095 - 18,105 Digimodes
18,105 - 18,109 Digimodes, stations automatiques numériques
18109 - 18111 kHz IBP
18,109 - 18,111 International Beacon Project, segment exclusif balises (**)
18111 - 18168 kHz Tous modes
18,111 - 18,120 Digimodes, stations automatiques numériques
18,130 Centre d'activité QRP SSB
18,150 Centre d'activité voix numérique
18.160 Centre d'activité mondial pour communications d'urgence
________________

21 MHz (15 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
21,000 -21,450 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419.).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

21000 - 21450 kHz  15 mètres
21000 - 21070 kHz  CW (Télégraphie)
21,055 Centre d'activité QRS CW
21,060 Centre d'activité QRP CW
 
21070 - 21110 kHz Modes bande étroite
21,070 - 21,090 Digimodes
21,090 - 21,110 Digimodes, stations automatiques numériques

21100 - 21120 kHz

Tous modes (sauf SSB)
21,110 - 21,120 Digimodes, stations automatiques numériques
21120 - 21149 kHz Modes bande étroite
21149 - 21151 kHz IBP
International Beacon Project, segment exclusif balises (**)
21151 - 21450 kHz Tous modes
21,180 Centre d'activité voix numérique
21,285 Centre d'activité QRP SSB
21,340 Centre d'activité image
21,360 Centre d'activité mondial pour communications d'urgence
________________

24 MHz (12 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
24,890 -24,990 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419).
Références : NOR : PRM X 99 03390A

24890 - 24990 kHz  12 mètres
24890 - 24915 kHz  CW (Télégraphie)
24,906 Centre d'activité QRP CW
24915 - 24929 kHz Modes bande étroite
24,915 - 24,925 Digimodes
24,925 - 24,929 Digimodes, stations automatiques numériques
24929 - 24931 kHz IBP -International Beacon Project, segment exclusif balises (**)
24931 - 24990 kHz Phonie, CW
24,931 - 24,940 Digimodes, stations automatiques numériques
24,950 Centre d'activité QRP SSB
24,960 Centre d'activité voix numérique
________________

28 MHz (10 m)


Statut de la bande en France métropolitaine et département de la Réunion :
28,000 -29,700 MHz Bande attribuée en exclusivité au service d'amateur, avec une catégorie de service primaire (Articles RR 415 et 419)
Références : NOR : PRM X 99 03390A

28000 - 29700 kHz  10 mètres
28000 - 28070 kHz CW (Télégraphie)
28,055 Centre d'activité CW QRS
28,060 Centre d'activité CW QRP
28070 - 28190 kHz Modes bande étroite
28,070 - 28,120 Digimodes
28,120 - 28,150 Digimodes, stations automatiques numériques

28190 - 28225 kHz

IBP - International Beacon Project, segment exclusif balises
28,190 - 28,199 Balises régionales en temps partagé
28,199 - 28,201 Balises internationales en temps partagé (**)
28,201 - 28,225 Balises en service continu
28225 - 29100 kHz Tous modes
28,225 - 28,300 Balises
28,300 -28,320 Digimodes, stations automatiques numériques
28,330 Centre d'activité voix numérique
28,360 Centre d'activité QRP SSB
28,680 Centre d'activité image
 

28100 - 28300 kHz

Tous modes
29,100 - 29,200 Simplex FM -Canaux espacés de 10 kHz
29,200 – 29,300 Digimodes, stations automatiques numériques

28300 - 28510 kHz

Descente satellite

28510 - 28520 kHz

Bande de garde
28520 - 29700 kHz Tous modes
29,520 - 29,590 Entrée relais FM (RH1-RH8)
29,600 Fréquence d’appel FM
29,610 Simplex FM pour relais perroquet (entrée et sortie)
29,620 – 29,700 Sortie relais FM (RH1 -RH8)



DEFINITIONS:
Tous modes : CW, Phonie, tous autres modes listés comme modes préférés ou comme centre d'activité, plus AM (Une attention particulière doit être donnée aux utilisateurs des fréquences adjacentes).
Modes bande étroite : Tous modes utilisant une bande passante maximale de 500 Hz, incluant CW, RTTY, PSK…etc.
Digimodes : Tous modes digitaux utilisant au maximum la largeur de bande indiquée, comme RTTY, PSK, MT63…etc.
Modes images: Tous modes images analogiques ou digitaux dans la bande passante appropriée, par exemple SSTV ou FAX.
(*) : Fréquence la plus basse affichée en mode LSB (1,843 - 3,603 - 7,053 MHz ).
Bande latérale utilisée: En dessous de 10 MHz utiliser la bande latérale inférieure (LSB), au dessus de 10 MHz, utiliser la bande latérale supérieure (USB).
NOTES:
(**) : Veiller à bien dégager les fréquences IBP de +/- 1 kHz, spécialement lors des concours, ce sont des segments exclusifs balises.
- La modulation d’amplitude (AM) peut être utilisée dans les sous segments téléphonie avec une attention particulière donnée aux utilisateurs des fréquences adjacentes (NRRL Davos 2005).
- La télégraphie (CW) est autorisée sur l’intégralité des bandes HF excepté dans les segments balises (Recommandation DV05_C4_Rec_13).
- Le terme « Stations automatiques numériques » inclut les stations « Store and Forward » (met en mémoire et fait suivre).
Fréquences d'émission : Les fréquences annoncées dans le plan des bandes doivent être comprises comme fréquences transmises et non celles de la porteuse supprimée.
Stations de transmission automatiques : Il est demandé aux sociétés membres de l’IARU Région 1 de limiter cette activité sur les bandes HF.
Il est recommandé que, sur les bandes HF, toutes les stations de transmission automatiques ne soient activées que sous le contrôle d’un opérateur, sauf pour les balises autorisées par le coordinateur balises IARU Région 1 et pour les stations expérimentales ayant reçu une autorisation spéciale.
Concours (contests) : Les activités de concours ne peuvent avoir lieu sur les bandes 10, 18, 24 MHz.
Il est recommandé aux radioamateurs ne participant pas aux concours d’utiliser les bandes de fréquences 10, 18, 24 MHz pendant les plus grands concours internationaux. (Recommandation DV05_C4_Rec 07).
Les sociétés membres de l’IARU sont encouragées à publier clairement les segments à utiliser dans les règlements et que ces segments soient en accord avec les plans de bande IARU (SC11_C4_02).
Lors de la conférence de Sun City (Août 2011) le segment préféré concours CW 7,000-7,025 a été supprimé. Les sociétés devraient encourager les organisateurs de concours à inclure une règle qui restreigne l’activité concours dans une gamme de fréquence limitée, à l’intérieur de l’allocation CW.
Le choix du segment de fréquence est laissé à la discrétion des organisateurs de concours, mais devrait tenir compte du niveau d’activité escompté et devrait montrer de la considération pour ceux qui ne font pas le concours (SC11_C4_O5).
Dans le « IARU R1 HF Manager’s Handbook » au chapitre 7.1.2 « Guidelines for HF contests » (directives pour les concours HF), la catégorie SO (single op.) est modifiée comme suit « Une station SO est une station dotée d’un seul opérateur ne transmettant pas plus d’un signal sur une seule fréquence RUN à chaque instant (SC11_C4_03).
L’ IARU Région 1 approuve le « DX Code of Conduct » (code de conduite en trafic DX ) et pousse ses sociétés membres à le publier et le recommander à leurs membres (SC11-C4_06).
Bande 1,8 MHz : Les pays qui ont une attribution SSB seulement en dessous de 1,840 MHz peuvent continuer à l’utiliser, mais leurs sociétés nationales sont priées de se mettre en rapport avec leurs administrations afin d’ajuster les allocations « Phone » selon le plan des bandes IARU Région 1 (Davos 2005).
Bande 3,5 MHz : Les liaisons intercontinentales devraient être prioritaires dans les segments 3,500 – 3,510 et 3,775 – 3,800 MHz.
Les segments concours ne devraient pas inclure les segments 3,500 – 3,510 et 3,775 – 3,800 MHz qui sont réservés aux liaisons intercontinentales même s’il n’y a pas de trafic DX en cours.
Les sociétés membres sont autorisées à instaurer d’autres limites pour les segments concours lors des championnats nationaux à l’intérieur de ceux recommandés par le plan de bande HF IARU Région 1.
Le segment 3,510 – 3,600 MHz peut être utilisé pour les balises automatiques ARDF (CW A1A) (Recommandation DV05_C4_Rec_12).
Les sociétés membres devraient se mettre en rapport avec leurs autorités de télécommunications pour leur demander de ne pas attribuer à d’autres utilisateurs les fréquences assignées au trafic intercontinental dans le plan des bandes HF IARU Région 1.
Bande 7 MHz : Le segment 7,000 - 7,025, préféré concours CW, a été supprimé lors de la conférence de Sun City (Août 2011).
Bande 10 MHz : La SSB peut être utilisée pour des urgences relevant de la sécurité immédiate de la vie ou de la propriété et uniquement par des stations réellement impliquées dans ces communications d’urgence.
Le segment 10,120 – 10,140 MHz peut être utilisé pour des transmissions SSB dans les régions d’Afrique au sud de l’équateur pendant les heures diurnes.
Sur la bande 10 MHz, il ne peut pas y avoir de diffusion de bulletin d’information dans aucun mode que ce soit.
Bande 28 MHz : Les sociétés membres devraient informer les opérateurs de ne pas transmettre entre 29,300 et 29,510 MHz pour éviter les interférences avec le trafic satellite descendant.
L’utilisation de la NBFM devrait être pratiquée sur les fréquences de 29,110 à 29,290 au pas de 10 kHz, avec excursion de + / - 2,5 kHz et 2,5 kHz maximum comme fréquence modulante.


PLAN DES BANDES HF IARU Région 1 Révisé par la Conférence Générale de Sun City - Edition août 2011

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SUITE (Bandes VHF/UHF/SHF/THF)

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